Demande de subventions

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

La Ville de Corneillan peut apporter son soutien aux associations de la commune, notamment par le biais de subventions. Ces dernières doivent concerner des projets d’intérêts public local.  

 

Il vous appartient d’en faire la demande avant le vote du budget de l’année, soit avant le 15 mars.


Après examen de votre dossier, la collectivité peut, ou non, vous accorder une subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution de subvention fera l’objet d’une délibération de l’organe délibérant.


Une association a l’obligation de renouveler sa demande chaque année, si elle souhaite continuer à bénéficier d’une subvention financière.


Une subvention octroyée une année à une association n’engage pas la commune pour les
années suivantes.

Vous trouverez ci-après les dossiers de demande de subventions format .PDF

Il vous appartient de le compléter et de nous le retourner avant la date butoir qu’il est impératif de respecter : au plus tard le 15 mars de l’année concernée

Retour en haut